Installer une caméra de surveillance est un gage de sécurité pour les particuliers comme pour les professionnels. Il s’agit d’une excellente solution pour minimiser les risques d’intrusion et de cambriolages.
Les particuliers peuvent mettre en place des systèmes devant leur domicile, sans effectuer une demande d’autorisation. Toutefois, il est important de connaître la législation avant de procéder à cette installation. NS Security se penche sur la question du droit des propriétaires d’installer des caméras de surveillance devant leur domicile.
Les caméras de surveillance et la législation en vigueur
Le dispositif de vidéo surveillance est toujours présent dans les lieux publics. Néanmoins, plusieurs particuliers choisissent d’installer des caméras de surveillance devant leur domicile afin de renforcer la sécurité. Si l’équipement n’enregistre pas les vidéos ou les images, vous n’avez pas besoin de faire une déclaration à la CNIL. Il suffit de respecter les règles liées à la protection de la vie privée.
Si vous songez à installer une caméra qui peut conserver des images devant votre domicile, une autorisation préfectorale est exigée. Vous êtes également dans l’obligation de déclarer votre installation à la CNIL. À noter également que les particuliers disposant d’une caméra de surveillance n’ont pas le droit de conserver les images, sauf en cas d’une procédure judiciaire.
Quels sont les droits des personnes filmées ?
Il est possible d’installer une caméra de surveillance pour filmer tout ce qui se passe à l’intérieur ou à l’extérieur de son domicile. En revanche, il est important de prévenir les personnes qui vivent au sein de ce logement. Si une personne se sent espionnée, alors qu’elle n’est pas informée de l’enregistrement des images au préalable, elle a le droit de déposer une plainte. Pour cela, elle peut se rendre auprès des autorités compétentes comme le commissariat, le tribunal civil ou la gendarmerie.
Toute personne ayant une caméra de surveillance à l’extérieur de leur domicile n’a ni le droit de filmer le jardin de son voisin ni la voie publique. En effet, il s’agit d’une caméra privée, elle est donc destinée à filmer une propriété privée. Notez que le filmage de la propriété de son voisin et de l’espace public peut exposer le propriétaire de la caméra à une amende allant jusqu’à 45 000 euros ou à des poursuites pénales. La police peut également saisir le matériel.
Installer une caméra de surveillance, quelles sont les précautions à prendre ?
Certaines précautions sont à prendre pour installer des systèmes de télésurveillance dans les règles de l’art. Tout d’abord, le matériel de sécurité doit être positionné correctement. Il doit impérativement être orienté sur l’espace privé. Si une personne vit en copropriété, la demande de l’accord des tous les individus concernés s’avère judicieuse. À noter également qu’il est strictement interdit de filmer les terrasses, les balcons ou encore les portes de la copropriété.
L’utilisation d’une caméra sans conservation d’images est également exigée dans le cas d’une copropriété. Si le matériel ne le permet pas, une autorisation préfectorale spéciale sera nécessaire. Il importe également de mettre en place un panneau bien visible afin d’informer à tous les résidents l’existence d’une caméra de surveillance.
Est-ce qu’un locataire peut installer un système de télésurveillance ?
Le locataire peut installer une caméra de surveillance même sans l’autorisation de son propriétaire. Toutefois, il est obligé de respecter les règles ci-dessus. Il est également nécessaire d’apposer un panneau pour signaler l’existence du dispositif de vidéosurveillance.
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