Nombreux sont les copropriétaires qui souhaitent installer un système de vidéosurveillance dans les parties communes et/ou privatives de l’immeuble dans lequel ils vivent. Ce dispositif vise à sécuriser les parties communes de l’immeuble (hall d’entrée, parking, porte d’ascenseur, etc.) pour lutter contre les vols, dégradations et autres agressions.
Les conditions de mise en place du dispositif et d’exploitation des bandes de vidéosurveillance sont encadrées par la loi afin de préserver la vie privée des résidents et des visiteurs de l’immeuble. Focus sur les droits et les devoirs des copropriétaires en matière de vidéosurveillance.
Qui peut installer une vidéosurveillance dans une copropriété ?
Un copropriétaire ne peut décider seul d’installer un système de vidéosurveillance dans les parties communes de son immeuble. La mise en place d’un tel dispositif est une décision qui doit emporter l’adhésion de la majorité des copropriétaires. Le vote se déroule dans le cadre d’une assemblée générale organisée par le syndic de copropriété.
Comment installer les caméras sans porter atteinte à la vie privée ?
Les caméras de vidéosurveillance dans une copropriété doivent avoir pour seul objectif la sécurité des biens et des personnes. Elles doivent être installées de manière à ne pas porter atteinte à la vie privée. A ce titre, les portes d’entrées des appartements, les fenêtres, les balcons et les terrasses des résidents ne doivent jamais entrer dans le champ de vision des caméras.
Comment informer le public de la présence d’un système de vidéosurveillance ?
La loi impose l’affichage permanent de panneaux informant résidents et visiteurs de la présence du dispositif de vidéosurveillance. Ils doivent comporter un pictogramme symbolisant une caméra, accompagné d’informations précisant l’objectif du dispositif, la durée de conservation des bandes de vidéosurveillance et les coordonnées du délégué à la protection des données (DPO). Ces panneaux rappellent également l’existence des droits « informatique et libertés » et la possibilité d’effectuer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Qui peut visionner les images de vidéosurveillance ?
L’accès aux bandes de vidéosurveillance est réservé au syndic, aux membres du Conseil syndical et au gardien et les caméras ne doivent en aucun cas être utilisées pour surveiller les allées et venues dans l’immeuble.
La consultation de ces images intervient généralement après un incident (dégradation, vol, agression, etc.). A la majorité des voix des copropriétaires, les images peuvent également être transmises aux services de police en cas de suspicion de commission imminente d’atteinte grave aux biens et aux personnes. Les bandes de vidéosurveillance sont conservées pendant une durée maximale d’un mois.
Les droits et devoirs des copropriétaires relatifs à l’installation d’un système de vidéosurveillance dans une copropriété et au visionnage des images sont donc très encadrés. L’assemblée générale des copropriétaires vote à la majorité des voix la mise en place du dispositif exclusivement destiné à la protection des biens et des personnes. Les caméras ne doivent surveiller que les parties communes. Le public doit être informé du dispositif au moyen de panneaux. Les copropriétaires n’ont pas le droit de visionner les bandes de vidéosurveillance.
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