Quelles sont les exigences des assurances en termes de sécurité des entreprises ?

Toutes les entreprises ne sont pas tenues d’être assurées. L’obligation d’assurance peut être tantôt imposée par la loi, tantôt par des textes qui régissent l’activité de l’entreprise. Par ailleurs, les garanties peuvent concerner les biens de l’entreprise, son activité ou encore les personnes. Dans tous les cas, les assurances prévoient des exigences auxquelles les professionnels doivent se soumettre pour bénéficier de leurs services.

Entreprises et assurances : tour d’horizon

Tant au niveau physique que moral ou informatique, le risque zéro n’existe pas. Dans le monde des affaires, bien que toutes les entreprises ne soient pas légalement tenues de souscrire à des assurances, il est fortement conseillé de le faire pour garantir une couverture optimale contre les risques éventuels.

Les assurances nécessaires varient en fonction du secteur d’activité et de la spécificité de chaque entreprise. Les professionnels de santé, du droit, du bâtiment ou de l’immobilier sont exposés à des risques très différents. Il est donc tout à fait naturel que les couvertures choisies soient corrélées avec la nature de leurs activités et les risques encourus.

Quand l’assurance est-elle obligatoire ?

L’assurance peut devenir une obligation pour les entreprises dans deux cas :

  • Si elle est imposée par la loi, comme cela est le cas pour la responsabilité décennale des entreprises du bâtiment, la mutuelle des salariés, etc.
  • Si elle est prévue dans les textes qui régissent l’activité de l’entreprise (immobilier, agences de voyages, etc.)

Dans tous les cas, même en cas d’absence de loi ou de texte imposant l’obligation d’assurance, les entreprises doivent évaluer les risques auxquels elles s’exposent, à l’intérieur comme à l’extérieur de leurs locaux. Elles doivent se pencher sur trois types de garanties :

  • Les garanties liées aux biens de l’entreprise
  • Les garanties liées à l’activité
  • Les garanties concernant les personnes

Les garanties liées aux biens de l’entreprise

Ces garanties portent sur les actifs matériels comme les locaux, les équipements, les stocks, le matériel informatique, les véhicules, etc. Ils représentent, par leur valeur marchande, mais également par leur rôle dans le cadre de l’activité de l’entreprise, une importance capitale. Il est donc essentiel de les sécuriser face à d’éventuels risques, tels que le vol, le vandalisme, le dégât des eaux, l’incendie et autres incidents.

Les garanties de l’activité de l’entreprise

Il arrive que la responsabilité de l’entreprise soit engagée dans le cadre opérationnel. D’où l’importance de souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant l’exploitation, l’occupation des locaux, les pertes d’exploitation, les atteintes à l’environnement, etc. Certains secteurs présentent une plus grande sensibilité aux risques que d’autres, comme l’illustre la responsabilité professionnelle des professions libérales ou la garantie décennale pour les constructeurs.

Les garanties de personnes

En marge des activités et des biens physiques de l’entreprise, les personnes sont, elles aussi, concernées par les assurances. Les employeurs ont ainsi des obligations conventionnelles et légales par rapport à leurs salariés, notamment en termes de protection sociale.

Les exigences des assurances quant à la sécurité physique et informatique des entreprises

Les assurances peuvent exiger que les entreprises clientes prennent des mesures pour assurer la sécurité physique et informatique de leurs locaux et de leurs données. Les exigences des assurances peuvent varier en fonction de la nature de l’entreprise, de ses activités et des risques associés. Par exemple, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en France a publié une notice relative à la sécurité de l’information et à la gouvernance des technologies de l’information et de la communication (TIC) à destination des entreprises d’assurance ou de réassurance relevant du régime « Solvabilité II ». Cette notice souligne que le risque informatique doit être pleinement pris en compte dans le dispositif général de gestion des risques et clarifie les attributions des organes de gouvernance en matière d’élaboration d’une stratégie IT, de validation d’une politique idoine et de l’allocation de ressources permettant une prise en charge efficiente de ce risque.

En outre, les assurances peuvent exiger que les entreprises prennent des mesures pour assurer la sécurité physique des locaux. Par exemple, elles peuvent exiger que les portes soient équipées d’une serrure spéciale (voire un contrôle d’accès) ou que les locaux soient équipés d’un système d’alarme ou d’une caméra vidéo.

Il est important de noter que les exigences spécifiques varient selon les assureurs et les types d’assurance. Il est donc recommandé aux entreprises qui cherchent à souscrire une assurance d’examiner attentivement les conditions générales du contrat proposé pour comprendre les exigences spécifiques.

Comment assurer son entreprise ?

Comme pour une assurance à destination d’un particulier, il est recommandé de comparer les offres et de faire jouer la concurrence. Surtout, il est indispensable de vous faire expliquer en détail la couverture qui vous est proposée. N’hésitez pas à questionner en cas de doute.

Plus concrètement, pour assurer votre entreprise ou pour vous assurer dans le cadre de votre profession, vous pouvez contacter :

  • Une compagnie d’assurance sans intermédiaire (société ou mutuelle), c’est-à-dire une entreprise qui fournit directement des prestations d’assurance. Notez que certaines d’entre elles sont spécialisées dans un type d’assurance ou dans une activité.
  • Un intermédiaire : cela peut être un agent général d’assurances (qui représente une ou plusieurs sociétés d’assurances), un courtier (qui fera la recherche pour vous et vous conseillera), ou un mandataire d’assurances.

Les conseillers spécialisés NS Security vous informent quant aux différentes solutions permettant de répondre aux exigences des assurances. Contactez-nous sans attendre pour faire le point sur vos besoins.